Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Décembre 2025

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Lucie CORTÈS, auprès de toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services.

En sollicitant un devis, en réservant un appel ou en acceptant une proposition commerciale, le client accepte l’intégralité des présentes CGV.

 

  1. Identité du prestataire

Lucie CORTÈS

Statut : Micro-entreprise

SIREN : 984 046 318

Adresse : 35 avenue Léon Blum, 13310 Saint-Martin-de-Crau, France

Email : hello@luciecortes.com

 

  1. Services proposés

L’entreprise propose des prestations sur-mesure, notamment :

  • Community management et gestion des réseaux sociaux,
  • Coaching et accompagnement individuel,
  • Conseil en communication digitale,
  • Formation aux réseaux sociaux,
  • Stratégie de visibilité sur Instagram,
  • Création de contenus,
  • Services personnalisés définis sur devis.

Aucun achat ne peut être effectué directement sur le site.

Les prestations sont fournies uniquement sur devis, envoyé suite à une demande par formulaire, email ou appel.

 

  1. Devis & validation

Chaque prestation fait l’objet :

  1. d’un devis détaillé (ou d’une proposition commerciale),
  2. d’une acceptation par écrit du client (email, signature électronique, validation écrite),
  3. et parfois d’un acompte si indiqué sur le devis.

La commande est considérée comme définitive une fois :

✔️ le devis validé

✔️ et l’acompte payé (s’il existe)

 

  1. Tarifs & facturation

Les tarifs sont exprimés en euros (€) peuvent être indiqués HT ou TTC selon statut fiscal.

Le prestataire s’engage à respecter les prix figurant sur le devis accepté.

Modalités de paiement possibles :

  • Virement bancaire
  • Paiement en plusieurs fois (si proposé)

La facture est transmise par email.

 

  1. Conditions de paiement

Sauf mention contraire, les prestations doivent être réglées :

  • À la signature du devis (coaching / formation / prestations ponctuelles),
  • Ou mensuellement (community management),

En cas de retard de paiement :

  • Des pénalités peuvent être appliquées,
  • La prestation peut être suspendue jusqu’à régularisation.

 

  1. Droit de rétractation

Pour les particuliers (clients non professionnels)

Conformément au Code de la Consommation :

✔️ délai de rétractation de 14 jours après acceptation du devis.

⚠️ Toutefois :

Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours, il renonce à son droit de rétractation.

Pour les professionnels

Aucun droit de rétractation n’est applicable.

 

  1. Annulation & report

Toute demande d’annulation ou de report doit être faite par écrit.

  • Pour les séances de coaching et la formation : report possible jusqu’à 24h à l’avance.
  • Pour les prestations mensuelles : un préavis de 30 jours peut être demandé.
  • Toute séance oubliée ou non honorée peut être facturée.

 

  1. Obligations du prestataire

Le prestataire s’engage à :

  • Mettre en œuvre toutes ses compétences pour une prestation de qualité,
  • Respecter la confidentialité des échanges,
  • Informer le client en cas de difficulté ou de retard,
  • Fournir les services décrits dans le devis.

 

  1. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission,
  • Être disponible pour les rendez-vous convenus,
  • Régler les sommes dues selon l’échéancier,
  • Respecter les conditions de collaboration (brief, documents, accès comptes, etc.).

Le prestataire ne peut être tenu responsable en cas de manque d’informations, retards ou absence de collaboration du client.

 

  1. Propriété intellectuelle

Les contenus créés dans le cadre d’une prestation (textes, visuels, stratégies) sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle.

Selon les termes du devis :

  • Certains droits peuvent être cédés au client,
  • D’autres restent la propriété du prestataire.

Aucun contenu ne peut être utilisé, modifié, revendu ou partagé sans autorisation.

 

  1. Confidentialité

Toutes les informations échangées (documents, données, codes d’accès, conversations) restent strictement confidentielles.

 

  1. Responsabilités

Le prestataire ne garantit pas :

  • une hausse immédiate de visibilité,
  • un nombre de ventes ou de clients,
  • un résultat précisément chiffré.

Il est avant tout tenu à une obligation de moyens.

Les éventuels résultats promis à travers les offres du prestataire dépendent de son expertise, mais aussi – et surtout – de l’implication et de la volonté du client, suivant les conseils et livrables donnés.

 

  1. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de cookies disponible sur le site.

 

  1. Résiliation

En cas de non-respect des obligations (paiement, communication, respect des délais, comportement), le prestataire peut mettre fin à la collaboration après notification écrite.

 

  1. Litiges

En cas de litige, le client pourra contacter :

  • Lucie CORTÈS pour une résolution amiable,
  • Un médiateur de la consommation (pour les particuliers),
  • Ou les tribunaux compétents en dernier recours.

 

  1. Contact

Pour toute question relative aux CGV : hello@luciecortes.com